APITHEM 2018

APITHEM 2018 - Appel à projets Interrégional Thématique "e-santé"

GIRCI SOHO le 22/01/2018 | mis à jour le 07/03/2018

Le Groupement Interrégional Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier lance, en partenariat avec les ARS Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Guadeloupe et avec les Conseils régionaux Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, la troisième édition de l’Appel à Projets Interrégional Thématique, consacrée aux études de faisabilité/études pilotes portant sur la relation entre la e-santé et les inégalités de santé*.

Objectif L’objectif de l’appel à projets est de permettre à des professionnels de santé de mener à bien un projet de recherche portant sur la relation entre la e-santé et les inégalités de santé.
Types de projets

Cet appel à projets cible préférentiellement des études de faisabilité ou des études pilotes dans la perspective d’une soumission ultérieure à l’appel à projets national PREPS de la DGOS. Il vise à soutenir les initiatives et les expérimentations des professionnels de santé, hospitaliers et libéraux.

Elles devront s’inscrire dans la problématique suivante : Quelle contribution de la e-santé à la réduction des inégalités de santé ?

L’e-santé regroupe les concepts de la télésanté, la télémédecine, la domo-médecine et la santé mobile (m-health) (CNOM 2015) et plus précisément :

  • Systèmes d’information (SI) en santé numériques (SI cliniques, dossiers médicaux informatisés pour professionnels de santé, SI de vigilance, d’orientation…)
  • Outils de télésanté (ex. services de santé disponibles sur Internet, information, dossiers médicaux en ligne pour les patients, formation, réseaux sociaux, serious games)
  • Télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale …)
  • Domo médecine (télésurveillance, domotique, maison connectée, technologies de maintien à domicile…)
  • m-santé (applis sur smartphones ou tablettes, quantified-self, objets connectés …).
  • Intelligence artificielle, réalité augmentée…

Les aspects urbanisation des SI, organisation technique et infrastructures sont exclus.

Ces recherches concernent des stratégies et/ou des technologies qui contribuent à réduire les inégalités de santé (au sens territorial et/ou social)  et qui ont vocation à être mises en œuvre à un niveau territorial.

Le critère de jugement principal devra mesurer l’impact pour les individus, médical ou lié à la prévention.

Les études ancillaires de projets de plus grande ampleur ne sont pas éligibles.

Les projets soumis devront associer au moins un des 12 établissements membres du GIRCI ET au moins une structure associée au sein de l’inter-région (équipe de recherche, collectivité territoriale, entreprise ...).

 Si l’investigation s’y déroule également, d’autres structures de santé (ex : autre établissement de santé, cabinet médical,…) peuvent être associées.

Les projets portant sur les soins premiers, et/ou intégrant des équipes de recherches issues de plusieurs disciplines (santé publique, géographie, économie, gestion, informatique …) seront choisis prioritairement.

La durée maximale des projets est fixée à 2 ans.

Cible

Professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux**) :

  • Appartenant aux 12 établissements membres du GIRCI SOHO
  • Appartenant aux établissements sans DRCI de l’inter-région
  • Libéraux
Enveloppe

Enveloppe de 540 000 € permettant de financer 9 projets à 60 000 €, les projets étant financés soit par le GIRCI SOHO (5 projets), soit par l’ARS Nouvelle-Aquitaine (2 projets), soit par l’ARS Occitanie (2 projets) selon la localisation du porteur de projet. L’ARS Guadeloupe co-financera un/des projets guadeloupéens qui auront un impact sur la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, sans dépasser un maximum de 60 000 €.

De par leur nature, ces projets sont susceptibles d’être cofinancés par une entreprise/industrie, un autre financeur, ou le Conseil Régional s’ils associent une entreprise. Une fois leur lettre d’intention sélectionnée, les porteurs de projets sont donc incités à se rapprocher des co-financeurs identifiés et de leur Conseil Régional avant la soumission du dossier complet, pour envisager une soumission parallèle :

Porteur de projet région Nouvelle-Aquitaine :

 Porteur de projet région Occitanie (Le contact avec le Conseil régional devra se faire par l'entreprise associée au projet) :

Attention, un projet qui n’aura pas obtenu la totalité du financement nécessaire, après réponse de chaque co-financeur, ne sera pas retenu.

Enveloppe max. par projet

Le plafond du financement accordé soit par le GIRCI, soit par les ARS Nouvelle-Aquitaine et Occitanie est 60 k€ par projet.

Jusqu’à 30% de ce montant pourra être fléché sur des équipes n’appartenant pas aux 12 établissements membres du GIRCI (médecins libéraux, structure de santé sans DRCI, structures associées). Les structures extérieures à l’inter-région peuvent être associées mais ne seront pas financées.

Le montant total du projet peut excéder ce plafond avec l’aide des co-financements.

Modalités

Le promoteur / gestionnaire doit impérativementêtre l'un des 12 établissements membres du GIRCI SOHO

Dépôt de lettres d’intention fin avril 2018 à la coordination du GIRCI, après préparation obligatoire en lien avec une Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation de l’un des 12 établissements membres du GIRCI (la date limite auprès de chaque établissement est variable, ne tardez pas à prendre contact!).

Après évaluation par 2 établissements non impliqués du GIRCI, sélection des lettres d’intention par la composante scientifique du Bureau du GIRCI le 22 juin 2018.

Dépôt des projets complets en septembre (date à fixer par chaque DRCI) pour une transmission au GIRCI le 5 octobre 2018.

Examen par 2 experts scientifiques et 1 expert méthodologiste, hors GIRCI SOHO .

Sélection

Conseil scientifique de 12 membres (1 membre par établissement) le 12 décembre 2018 au CHU de Toulouse.

 *Eléments de définitions :

  • Les inégalités sociales de santé sont considérées comme de véritables iniquités en santé, c’est-à-dire comme des « différences dans le domaine de la santé qui sont inacceptables et potentiellement évitables, mais, de plus, qui sont considérées comme inéquitables et injustes. Le terme a donc une dimension morale et éthique ». Elles sont considérées comme liées à l’inégale répartition des chances au départ. L’équité en santé « sous-entend justice. Seuls les besoins des personnes, et aucun autre facteur, guident la distribution des services, des bénéfices, etc. implique qu'idéalement chacun devrait avoir l'opportunité d'atteindre son plein potentiel de santé. De manière plus pragmatique, personne ne devrait être désavantagé pour la réalisation de ce potentiel, si cela peut être évité. Les politiques d'équité sont donc soucieuses de créer des opportunités égales pour la santé et de réduire les écarts de santé au niveau le plus bas possible ». Cette notion de l’équité en santé renvoie à la théorie de la justice sociale et au développement de conditions favorables à la santé pour tous.
  • « Différences mesurables dans l’expérience de santé et les résultats sur la santé entre différents groupes de population en fonction de leur statut socio-économique, lieu de résidence, âge, handicap, genre ou groupe ethnique » (Whitehead, 2007)
  • Les inégalités sociales de santé renvoient aux disparités des niveaux de santé selon l’appartenance à une catégorie sociale, les inégalités territoriales renvoient aux différences de niveau de santé selon les territoires (Maresca, 2014).

**Personnel paramédical :

  • Auxiliaires médicaux (professions de santé définies aux Articles L4311-1 à L4372-2 (Livre III, Titres I,II,III,IV,V,VI et VII) du Code de la Santé Publique : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens.

  Contacts

Vous êtes invité à vous rapprocher dès à présent de la Direction de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI) de votre établissement ou de votre CHU de proximité qui vous aidera dans la préparation de votre projet.

Vous trouverez ci-dessous le contact dans votre établissement:

Etablissement Contact
CHU de Bordeaux Olivier Periot, Olivier.periot@chu-bordeaux.fr
CHU de La Réunion Christine Juhel, christine.juhel@chu-reunion.fr
CHU de Limoges Patricia Gizecki, patricia.gizecki@chu-limoges.fr
CHU de Martinique Cédric Contaret, cedric.contaret@chu-fortdefrance.fr
CHU de Pointe-à-Pitre Christine Rambhojan, christine.rambhojan@chu-guadeloupe.fr
CHU de Toulouse Ségolène Galandrin, galandrin.s@chu-toulouse.fr
CHU de Montpellier Christine Delonca, c-delonca@chu-montpellier.fr
CHU de Nîmes Sophie Granier, sophie.granier@chu-nimes.fr
CHU de Poitiers Zoé Pasquier, zoe.pasquier@chu-poitiers.fr
CRLCC - ICM Nathalie Coux, nathalie.coux@icm.unicancer.fr
CRLCC - Institut Bergonié Dr Stéphanie Hoppe, s.hoppe@bordeaux.unicancer.fr
CRLCC - Institut Claudius Régaud Sabrina Lodin, lodin.sabrina@iuct-oncopole.fr

 

Documents à télécharger

Etape Lettres d'Intentions

Lettre d'intention APITHEM 2018

- Grille de sélection de lettre d'intention

Etape projets complets

- Check list des document à joindre au dossier complet

- Grille budgétaire type

- Protocoles types GIRCI (accès restreint aux établissements membres du GIRCI SOHO, accès sur demande)

le fond de page du Girci