Le fichier national
Sujets volontaires sains ou patients volontaires pour une recherche sans rapport avec l'état pathologique
Informations stockées :
Montant des indemnités sur 12 mois
Durée de période d'exclusion
Géré par le Ministère de la Santé
Alimenté par les investigateurs (code confidentiel)
Fichier national comporte :
Lieu de recherche
3 premières lettres du nom de famille
2 premières lettres du premier prénom
Date de naissance
Date de début et de fin de la recherche
Si besoin date d'expiration de la période d'exclusion
Informations détruites 12 mois après la fin de la recherche
