Autres démarches technico-réglementaires
Avant le démarrage de l'étude, le promoteur...
Obtient un numéro d'enregistrement (EudraCT ou ID-RCB)
Souscrit une assurance
Obtient l'avis favorable du CPP et l'autorisation de l'Afssaps
Déclare le traitement informatique des données à recueillir
Enregistre l'étude dans clinicaltrials.gov
Enregistre l'étude dans SIGREC
Enregistre l'étude dans le répertoire public de l'Afssaps
Le cas échéant, enregistre l'étude dans le fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (VRB)
