Le Comité de Protections des Personnes (CPP)
Au moins un par région
14 membres nommés par le représentant de l'Etat dans la région
Indépendance, confidentialité
Diversité des compétences (biomédicale, éthique, sociale, juridique, représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de soins)
Attention :
L'avis du CPP est un préalable obligatoire à la mise en œuvre de toute recherche
Les responsabilités du CPP
Donner un avis sur :
les conditions de validité de la recherche
l'adéquation entre objectifs poursuivis et moyens mis en œuvre
l'information donnée aux personnes
la nécessité éventuelle d'un délai de réflexion
la nécessité éventuelle d'une période d'exclusion
la constitution d'un comité de surveillance indépendant
la pertinence de la recherche
la qualification des investigateurs
les modalités de recrutement des participants
Formuler un avis sur la recherche (avis favorable obligatoire pour démarrer une recherche) et pour toute modification substantielle
Etre informé des EIG, des faits nouveaux et du début et de la fin de la recherche
